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Mais la somme due est inscrite dans les comptes de l année N. Et vous encaisserez cet argent à l année... ...
Vous êtes déjà salarié et vous souhaitez créer votre propre entreprise, c est possible, sous certaines conditions. Depuis le 6 août 2003, la loi Dutreil encourage dans ce sens.
Devenir salarié créateur c est parfaitement possible, surtout la première année. Special creation entreprise en parallele d une activite salarie. Au cours de cette 1ère année d activité, vous... ...
Lire TOUT l'article : salarie-createur-double-activite ... Article paru le 2008-01-16
le RSI assurera une mission d Interlocuteur social unique
A compter du 01/01/2008, le RSI sera l Interlocuteur social unique pour l ensemble de la protection sociale pour les artisans, industriels et commerçants. La mensualisation des prélèvements, la simplification... ...
Lire TOUT l'article : rsi-interlocuteur-social-unique ... Article paru le 2007-12-17
Déduction des cotisations sociales - conjoints collaborateurs de chefs d entreprise
DGI - Déduction des cotisations sociales - conjoints collaborateurs de chefs d entreprise... ...
Lire TOUT l'article : deduction-cotisations-sociales-conjoints-collaborateurs ... Article paru le 2007-12-17
Urssaf - Obligation de déclaration par voie électronique a/c 2008
Les entreprises ou établissements d une même entreprise, redevables d un montant supérieur à un seuil révisable chaque année, ont l’obligation d’effectuer leurs déclarations l’année suivante, par voie... ...
Lire TOUT l'article : urssaf-obligation-declaration-voie-electronique ... Article paru le 2007-12-17
Urssaf - Cadeaux et bons d’achat pour Noël : exonération cotisation sociales
Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être... ...
Lire TOUT l'article : urssaf-cadeaux-bon-achat-noel-regime-social-charges-limite-exoneration ... Article paru le 2007-12-17
A compter du 1er avril 2009, les entreprises de 9 salariés au plus bénéficieront d un nouveau dispositif d aide à l accomplissement de leurs obligations en matière sociale : le Titre Emploi-Service Entreprise
Issu de la loi de modernisation de l économie, La creation de ce titre est destiné à simplifier les formalités liées à l emploi dans les petites entreprises. Il remplacera dès lors l actuel chèque... ...
Lire TOUT l'article : creation-titre-emploi-service-entreprise-moins-de-10-salaries ... Article paru le 2008-10-06
Un point sur les droits et devoirs sur la durée légale du travail
Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées... ...
Lire TOUT l'article : duree-legale-travail ... Article paru le 0000-00-00
Le point sur les heures supplémentaires en janvier 2009
Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions,... ...
Lire TOUT l'article : heures-supplementaires-definition-limites-janvier-2009 ... Article paru le 0000-00-00
Vous êtes artisan, commerçant ou industriel, le RSI simplifie votre protection socialeLa mise en place, depuis le 1er juillet 2006, du Régime Social des Indépendants (RSI) traduit la volonté des pouvoirs publics de simplifier les démarches des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Le RSI regroupe en effet les trois caisses de Sécurité sociale des professions indépendantes : l’AMPI pour l’assurance maladie-maternité, les AVA pour la retraite des artisans et l’Organic pour la retraite... ...
Lire TOUT l'article : regime-sociel-independant ... Article paru le 2008-01-05
Tout argent par l entreprise à une personne physique est imposable même si non payée.
Vous retardez votre salaire / rémunération pour ménager les comptes de votre société.Mais la somme due est inscrite dans les comptes de l année N. Et vous encaisserez cet argent à l année... ...
Lire TOUT l'article : impots-revenu-argent-du-par-entreprise-fiscalite-impots ... Article paru le 2008-01-16