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Urssaf - Obligation de déclaration par voie électronique a/c 2008
Urssaf - Obligation de déclaration par voie électronique a/c 2008
Les entreprises ou établissements d une même entreprise, redevables d un montant supérieur à un seuil révisable chaque année, ont l’obligation d’effectuer leurs déclarations l’année suivante, par voie électronique. Le seuil de 2007 était de 800 000 euros. En janvier 2008 il passe à 400 000 euros. Nous pensons qu après 2009 il sera fortement revu à la baisse.
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