juridique et contrat – vice caché et garantie – de sérieuses différences
Différent avec un client - Vice caché ou garantie ou avenant ?
Un différent avec un client sur une livraison peut porter sur 3 points différents : vice caché, défaut couvert par la garantie et évolution de la demande du client.
Ces trois différents sont très différents. Un vice caché correspond à un défaut totalement invisible lors de la livraison. Donc une fissure sur un mur un colis endommagé ou autres défauts manifestement visibles ne sont pas des vices cachés : ils étaient bien visibles.
Le fait de signer le bon de livraison ou de réception des produits ou des services annule de la partie vice caché tout défaut manifestement visible. La garantie correspond à un défaut qui appararaitrait lors de l usage normal de l objet ou service livré durant la période de garantie. Toute réclamation hors de la période de garantie n est pas recevable.
Le client modifie sa demande : la somme due peut être réclamée au client ou une partie. Une demande de garantie cachant en fait une evolution de la demande client est un cas frequent. La qualite redactionnelle du contrat, du devis, des clauses des conditions generales de vente permettront a l entreprise ou a son representant commercial de recadrer la demande en avenant suite a un changement cote client.
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Thème : vice caché, garantie, avenant commercial – de sérieuses différences - juridique et contrat – entreprise
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Message(s) ou question(s) déjà publiés
TITRE :: vice caché
Message ou question :une société peut être invoquer le vice caché pour refuser de payer un reliquat,il s'agit en l'espèce d'une société d'imprimerie qui livre des articles mal faits avec des informations manquantes mais le tribunal rejette la demande sous prétexte que le client s'en était aperçu un peu tard. existe t-il des décisions de justice en la matière?merci
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TITRE :: juridique et contrat commercial non respecté
Message ou Réponse :il y a un délai à compter de la livraison pour contester la qualité. Ce délai est plutôt long pour un particulier. Il est de nul à quelque chose pour une entreprise. Je vous conseille de voir avec un avocat pour ce litige commercial, de bien lire les lignes de votre contrat et des conditions générales de ventes que vous avez acceptées en signant le bon de commande. Notamment : que se passe t il si le Bon à Tirer (BAT dans le jargon de l'impression / imprimerie) ne correspond pas à la livraison des livres et dans quel délai vous pouvez réagir.
TITRE :: ok
Message ou question :ok merci bien pour la réponse mais est ce que vous avez des liens de jurisprudence en la matière??si oui pouvez vs me les communiquer? je ne sais pas quoi saisir concrètement ds le moteur de recherche pour ça
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TITRE :: vice caché, livraison non conforme, vice apparent
Message ou Réponse :Votre cas est à la limite de ces 3 domaines. Le défaut d'impression dans le livre est il un vice apparent, un vice caché ou une livraison non conforme au cahier des charges ? Je n'ai que quelques lignes de votre part et je ne suis pas avocat. Autre point : les conditions générales de ventes de votre fournisseurs. Si elles fixent délais ou limites auxquelles vous avez adhéré, cela va être difficile. Dernier point : le montant du préjudice ? Bref, votre dossier est pour un avocat et pas simplement de la veille sur Google