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un nouveau statut très intéressant : a/c 01/01/2009 - l entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur
Statut Auto-entrepreneur
La Loi de modernisation de l économie du 4... ...
Lire TOUT l'article : creation-entreprise-individuelle-autoentrepreneur-auto-entrepreneur ... Article paru le 2008-11-05
La Cour de cassation pose des limites à la clause de mobilité prévue dans le contrat de travail.
Le contrat de travail d une employée à temps partiel dans le cadre d un congé parental stipulait que son poste était à Marseille avec la possibilité de déplacements en France ou à l étranger... ...
Lire TOUT l'article : cour-de-cassation-clause-de-mobilite ... Article paru le 0000-00-00
Un salarié peut créer une entreprise tout en restant salarié d une autre entreprise
Si l entreprise ainsi créée ne concurrence pas une activité de celle de son employeur. Tout salarié doit une obligation de loyauté à son employeur. Elle s accompagne... ...
Lire TOUT l'article : salarie-createur-creation-reprise-entreprise ... Article paru le 2008-10-06
Un point sur les droits et devoirs sur la durée légale du travail
Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées... ...
Lire TOUT l'article : duree-legale-travail ... Article paru le 0000-00-00
Le point sur les heures supplémentaires en janvier 2009
Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions,... ...
Lire TOUT l'article : heures-supplementaires-definition-limites-janvier-2009 ... Article paru le 0000-00-00