un nouveau statut très intéressant : a/c 01/01/2009 - l entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur

Statut Auto-entrepreneur

La Loi de modernisation de l économie du 4... ...

Lire TOUT l'article : creation-entreprise-individuelle-autoentrepreneur-auto-entrepreneur ... Article paru le 2008-11-05

La Cour de cassation recadre la clause de mobilité

La Cour de cassation pose des limites à la clause de mobilité prévue dans le contrat de travail.

Le contrat de travail d une employée à temps partiel dans le cadre d un congé parental stipulait que son poste était à Marseille avec la possibilité de déplacements en France ou à l étranger... ...

Lire TOUT l'article : cour-de-cassation-clause-de-mobilite ... Article paru le 0000-00-00

Le salarié-créateur d entreprise – exonération de charges sociales – non application clause non concurrence et exclusivite

Un salarié peut créer une entreprise tout en restant salarié d une autre entreprise

Si l entreprise ainsi créée ne concurrence pas une activité de celle de son employeur. Tout salarié doit une obligation de loyauté à son employeur. Elle s accompagne... ...

Lire TOUT l'article : salarie-createur-creation-reprise-entreprise ... Article paru le 2008-10-06

portée de la promesse d embauche : gestion du personnel - emploi

gestion du personnel – emploi : En cas de rupture de la promesse d\ embauche, le droit à dommages et intérêts existe

La promesse d embauche existe dès que l entreprise communique au candidat une offre ferme contenant des (quelques un ou tous) éléments sur le futur contrat de travail.

Un courrier adressé... ...

Lire TOUT l'article : portee-promesse-embauche-gestion-du-personnel-emploi ... Article paru le 2008-01-31

CONTRAT D’APPRENTISSAGE / CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION – comparatif

Ces 2 contrats ont des avantages / inconvénients. Plutot que de les détailler techniquement, comparons les autant que possible.

Un contrat d apprentissage forme un jeune pour lui donner une qualification professionnelle. C est une formation initiale. Le contrat de professionnalisation vise l insertion ou la réinsertion de perosnnes... ...

Lire TOUT l'article : comparatif-contrat-apprentissage-contrat-de-professionnalisation ... Article paru le 2008-10-06