MenuDroite Fiscalité entreprise diminuer IS à 15% Création du Titre calculer déduire frais fiscalité entreprises - contr le fiscal Contr le fiscal déduire les vols Un véhicule acheté avoir un forfait Plus value dégagée
Créer son entreprise, sa société, sa boite - création de son activite - conseil, idées, expérience
 
Le site        Le forum        L'annuaire
Vous êtes ici : Accueil > 2 (France entière) > Fiscalite-entreprise
 
 
 
 

Nouveau code APE a/c 2008

pour toutes les entreprises françaises
Le code NAF change ...


Page : 1 2 3

fiscalité et capital libéré – sans capital libéré, pas d IS à 15% - impôt société est à 33%

Un piège mal connu y compris des experts comptables. Seules les petites entreprises ayant leur capital libéré à 100% peuvent être assujeties à l IS à 15% sur les premier 38000 euros de bénéfices. Sinon,... ...
Lire TOUT l'article : capital-non-libere-is-taux-maximum ... Article paru le 2007-12-17

A compter du 1er avril 2009, les entreprises de 9 salariés au plus bénéficieront d un nouveau dispositif d aide à l accomplissement de leurs obligations en matière sociale : le Titre Emploi-Service Entreprise

Issu de la loi de modernisation de l économie, La creation de ce titre est destiné à simplifier les formalités liées à l emploi dans les petites entreprises. Il remplacera dès lors l actuel chèque... ...
Lire TOUT l'article : creation-titre-emploi-service-entreprise-moins-de-10-salaries ... Article paru le 2008-10-06

Comment calculer et déduire les différents frais de repas (restaurant)

Un repas d affaires au restaurant se déduit intégralement (il faut avoir un justificatif : note, nom du ou des invités, leur entreprise etc.).

Si vous pouvez justifier de ne pas pouvoir rentrer... ...
Lire TOUT l'article : deduire-repas-restaurant-chef-entreprise ... Article paru le 2007-12-17

Les subtilité et pièges en amortissement et déduction – fiscalité des entreprises

On déduit tout de suite une dépense courante de son résultat. Ainsi l argent dépensé (disons 300 € HT) est immédiatement déduit. Un investissement (un PC à 900 €HT s amortit sur 3 ans) Chaque année on... ...
Lire TOUT l'article : amortissement-deduction-fiscalite-entreprise ... Article paru le 2007-12-17

Combien d exercices sont concernés lors d un contrôle fiscal ?

Théoriquement trois. Mais il y a des exceptions. En voici une - joli piège. Si votre exercice n est pas calendaire, vous pouvez être contrôlé sur 4 exercices. Eh oui. Vous avez toujours 3 exercices... ...
Lire TOUT l'article : controle-fiscal-exercices-concerne ... Article paru le 2008-01-16

Des pouvoirs étendus ne signifient pas que l administration fiscale soit dispensée de devoirs

L administration fiscale doit respecter des obligations. Elle doit suivre des procédures très précises pour protéger le droit de l entreprise dans ses réponses et dans sa défense. Motif, conséquence,... ...
Lire TOUT l'article : controle-fiscal-droits-devoirs-administration ... Article paru le 2008-01-16

Comment deduire un vol par un salarié ?

Des fonds sont détournés par un salarié. Est il possible de déduire fiscalement ce vol ? Une condition de base est nécessaire. Ce vol doit avoir été effectué à l insu de la société. Les surprises sont... ...
Lire TOUT l'article : deduire-vols-par-salarie-deduction ... Article paru le 2008-01-16

Un véhicule acheté par l entreprise a une déduction plafonnée

une voiture de tourisme peut être tentant à faire acheter par l entreprise ou à faire louer. Attention, des nouveautés interviennent et plafonnent les montants. [2008] Si le véhicule de tourisme dépasse... ...
Lire TOUT l'article : deduction-voiture-tourisme-piege-fiscalite-entreprise ... Article paru le 2008-01-16

avoir un forfait mensuel pour l usage du véhicule personnel au travail

Cette approche est plus simple – elle coûte moins cher à l entreprise (pas de contrôle note de frais etc.) et elle simplifie la vie de tout le monde.
Le fisc redresse quasi systématiquement. D abord... ...
Lire TOUT l'article : forfait-voiture-personnelle-au-travail ... Article paru le 2008-01-16

Plus value dégagée et impôts – piège potentiel -perte ou trésorerie immobilisée inutilement

Le principe du piège de cette fiscalité est le suivant. Vous faîtes une opération avec plus value imposable une année suivie d une autre négative l année suivante. Vous devrez payer l impôt sur les plus... ...
Lire TOUT l'article : plus-value-patrimoine-impots-fiscalite ... Article paru le 2008-01-16