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Fiscalité entreprise diminuer IS à 15% Création du Titre calculer déduire frais fiscalité entreprises - contr le fiscal
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Nouveau code APE a/c 2008

pour toutes les entreprises françaises
Le code NAF change ...


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fiscalité et capital libéré – le piège à éviter

fiscalité et capital libéré – sans capital libéré, pas d IS à 15% - impôt société est à 33%

Un piège mal connu y compris des experts comptables. Seules les petites entreprises ayant leur capital libéré à 100% peuvent être assujeties à l IS à 15% sur les premier 38000 euros de bénéfices. Sinon,... ...
Lire TOUT l'article : capital-non-libere-is-taux-maximum ... Article paru le 2007-12-17
Création du Titre Emploi-Service Entreprise moins de 10 salaries

A compter du 1er avril 2009, les entreprises de 9 salariés au plus bénéficieront d un nouveau dispositif d aide à l accomplissement de leurs obligations en matière sociale : le Titre Emploi-Service Entreprise

Issu de la loi de modernisation de l économie, La creation de ce titre est destiné à simplifier les formalités liées à l emploi dans les petites entreprises. Il remplacera dès lors l actuel chèque... ...
Lire TOUT l'article : creation-titre-emploi-service-entreprise-moins-de-10-salaries ... Article paru le 2008-10-06
Déduire ses repas – restaurant - chef d d entreprise

Comment calculer et déduire les différents frais de repas (restaurant)

Un repas d affaires au restaurant se déduit intégralement (il faut avoir un justificatif : note, nom du ou des invités, leur entreprise etc.).

Si vous pouvez justifier de ne pas pouvoir rentrer... ...
Lire TOUT l'article : deduire-repas-restaurant-chef-entreprise ... Article paru le 2007-12-17
a savoir : amortissement et déduction – fiscalité des entreprises

Les subtilité et pièges en amortissement et déduction – fiscalité des entreprises

On déduit tout de suite une dépense courante de son résultat. Ainsi l argent dépensé (disons 300 € HT) est immédiatement déduit. Un investissement (un PC à 900 €HT s amortit sur 3 ans) Chaque année on... ...
Lire TOUT l'article : amortissement-deduction-fiscalite-entreprise ... Article paru le 2007-12-17
Contrôle fiscal : nombre exercices pris en compte

Combien d exercices sont concernés lors d un contrôle fiscal ?

Théoriquement trois. Mais il y a des exceptions. En voici une - joli piège. Si votre exercice n est pas calendaire, vous pouvez être contrôlé sur 4 exercices. Eh oui. Vous avez toujours 3 exercices... ...
Lire TOUT l'article : controle-fiscal-exercices-concerne ... Article paru le 2008-01-16