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Les aides financières Création d entreprise Allocation pour les Le salarié-créateur d Loi Dutreuil pour RSI régime social
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Création d entreprise individuelle – auto entrepreneur

un nouveau statut très intéressant : a/c 01/01/2009 - l entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur

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Lire TOUT l'article : creation-entreprise-individuelle-autoentrepreneur-auto-entrepreneur ... Article paru le 2008-11-05
Allocation pour les créateurs d entreprise demandeurs d emploi

Dans le cadre des aides au reclassement qu elle prévoit pour faciliter le retour à l emploi de ses allocataires, l assurance chômage autorise notamment le cumul de l allocation d aide au retour à l emploi avec une rémunération (articles 41 à 45 du règlement de l assurance chômage). Ce dispositif est interessant pour ceux qui sont au chomage et qui desirent realiser une creation ou reprise d entreprise.

En effet, l accord d application n° 12 du 18 janvier 2006 précise que le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le... ...
Lire TOUT l'article : allocation-pour-les-createurs-creation-reprise-entreprise-demandeurs-d-emploi ... Article paru le 2008-01-05
Le salarié-créateur d entreprise – exonération de charges sociales – non application clause non concurrence et exclusivite

Un salarié peut créer une entreprise tout en restant salarié d une autre entreprise

Si l entreprise ainsi créée ne concurrence pas une activité de celle de son employeur. Tout salarié doit une obligation de loyauté à son employeur. Elle s accompagne... ...
Lire TOUT l'article : salarie-createur-creation-reprise-entreprise ... Article paru le 2008-10-06
Loi Dutreuil pour l initiative économique

La loi Dutreil pour l’Initiative Economique a été promulguée par le Président de la République le 1er août 2003 et est entrée en vigueur le 6 août 2003.

Toutes les mesures ne sont pas applicables dès le 6 août. Sont applicables à partir de cette date les mesures suivantes :
  • - la SARL au capital librement fixé. Auparavant le capital... ...
Lire TOUT l'article : loi-dutreuil-pour-l-initiative-economique ... Article paru le 2008-01-05
RSI : régime social des indépendants

Vous êtes artisan, commerçant ou industriel, le RSI simplifie votre protection sociale
La mise en place, depuis le 1er juillet 2006, du Régime Social des Indépendants (RSI) traduit la volonté des pouvoirs publics de simplifier les démarches des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Le RSI regroupe en effet les trois caisses de Sécurité sociale des professions indépendantes : l’AMPI pour l’assurance maladie-maternité, les AVA pour la retraite des artisans et l’Organic pour la retraite... ...
Lire TOUT l'article : regime-sociel-independant ... Article paru le 2008-01-05