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un nouveau statut très intéressant : a/c 01/01/2009 - l entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur
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Dans le cadre des aides au reclassement qu elle prévoit pour faciliter le retour à l emploi de ses allocataires, l assurance chômage autorise notamment le cumul de l allocation d aide au retour à l emploi avec une rémunération (articles 41 à 45 du règlement de l assurance chômage). Ce dispositif est interessant pour ceux qui sont au chomage et qui desirent realiser une creation ou reprise d entreprise.
En effet, l accord d application n° 12 du 18 janvier 2006 précise que le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le... ...
Un salarié peut créer une entreprise tout en restant salarié d une autre entreprise
Si l entreprise ainsi créée ne concurrence pas une activité de celle de son employeur. Tout salarié doit une obligation de loyauté à son employeur. Elle s accompagne... ...
pour le soutien aux PME européennes – un small business act européen - Un nouveau statut : La société privée européenne SPE
Issus des recommandations françaises : la Société privée européenne (SPE). Ce nouveau statut unique et simplifié doit permettre à toutes les PME de l’UE de croître et de s ‘implanter sur des marchés... ...
ECOTECHNOLOGIES – des aides, du suivi, des budgets, un marché en pleine croissance pour les sociétés existantes ou la création d entreprise
restitution des travaux de 3 groupes de travail, où OSEO s’est fortement impliqué : - l innovation et la diffusion des écotechnologies – comment faire évoluer la réglementation et la normalisation pour... ...
La loi Dutreil pour l’Initiative Economique a été promulguée par le Président de la République le 1er août 2003 et est entrée en vigueur le 6 août 2003.
Toutes les mesures ne sont pas applicables dès le 6 août. Sont applicables à partir de cette date les mesures suivantes :
- - la SARL au capital librement fixé. Auparavant le capital... ...
Vous êtes artisan, commerçant ou industriel, le RSI simplifie votre protection socialeLa mise en place, depuis le 1er juillet 2006, du Régime Social des Indépendants (RSI) traduit la volonté des pouvoirs publics de simplifier les démarches des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Le RSI regroupe en effet les trois caisses de Sécurité sociale des professions indépendantes : l’AMPI pour l’assurance maladie-maternité, les AVA pour la retraite des artisans et l’Organic pour la retraite... ...
Le Conseil général des Alpes Maritimes, avec son partenaire la Boutique de Gestion ACEC, favorisent l’émergence des projets en creation d entreprise. Ils accompagnent les personnes tout au long du parcours qui va de l’idée à la base de la creation, à sa réalisation, il suit la jeune entreprise dans son développement pour assurer sa pérennité.
Ce projet vous aide dans le financement, l avant installation et l après installation.
Pour vous aider, vous trouverez des experts de la création, une présence régulière avec rendez-vous réguliers,... ...
Hervé Novelli Vient d annonces des mesures d aider à l exportation pour les entreprises françaises
Ces mesures ont pour objectif de donner une nouvelle impulsion aux exportations françaises :
- Les procédures financières publiques de la Coface sont reformées pour les simplifier et favoriser... ...
Simplification des charges administratives, interlocuteur social unique, suppression de l impot IFA, statut simplifié de l entrepreneur, simplification des heures supp. , réduire les délais de paiement
Bureau du Premier ministre : 29 595 créations d’entreprise en février 2008, record historique. Le résultat d’une politique de soutien à la création d’entreprises porte aujourd’hui ses fruits. Parmi... ...