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un nouveau statut très intéressant : a/c 01/01/2009 - l entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur
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Dans le cadre des aides au reclassement qu elle prévoit pour faciliter le retour à l emploi de ses allocataires, l assurance chômage autorise notamment le cumul de l allocation d aide au retour à l emploi avec une rémunération (articles 41 à 45 du règlement de l assurance chômage). Ce dispositif est interessant pour ceux qui sont au chomage et qui desirent realiser une creation ou reprise d entreprise.
En effet, l accord d application n° 12 du 18 janvier 2006 précise que le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le... ...
Un salarié peut créer une entreprise tout en restant salarié d une autre entreprise
Si l entreprise ainsi créée ne concurrence pas une activité de celle de son employeur. Tout salarié doit une obligation de loyauté à son employeur. Elle s accompagne... ...
pour le soutien aux PME européennes – un small business act européen - Un nouveau statut : La société privée européenne SPE
Issus des recommandations françaises : la Société privée européenne (SPE). Ce nouveau statut unique et simplifié doit permettre à toutes les PME de l’UE de croître et de s ‘implanter sur des marchés... ...
ECOTECHNOLOGIES – des aides, du suivi, des budgets, un marché en pleine croissance pour les sociétés existantes ou la création d entreprise
restitution des travaux de 3 groupes de travail, où OSEO s’est fortement impliqué : - l innovation et la diffusion des écotechnologies – comment faire évoluer la réglementation et la normalisation pour... ...