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Taxation d’office d’une SCI

Une SCI peut faire l'objet d'une évaluation d'office en cas d'opposition à contrôle fiscal

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Article paru le 04.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/taxation_d_office_d_une_sci
Taux d’intérêt déductible maximum sur compte courant d’associé

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles de 2,79% pour l'année civile 2014

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Article paru le 04.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/taux_d_interet_deductible_maximum_sur_compte_courant_d_associe
Base de calcul des gratifications mensuelle de stagiaires

Stagiaires : la gratification mensuelle se calcule sur la base de 154 heures

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Article paru le 04.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/base_de_calcul_des_gratifications_mensuelle_de_stagiaires
Part patronale des tickets restaurants

Titres-restaurant : la limite d'exonération de la part patronale est portée à 5,36 € en 2015

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Article paru le 04.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/part_patronale_des_tickets_restaurants
Suppression des indémnités de départ pour la retraite des artisans et commerçants

Suppression de l’indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans

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Article paru le 04.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/suppression_des_indemnites_de_depart_pour_la_retraite_des_artisans_et_commercants
Rémunération d’un président de SAS sans fonction opérationnelle

La décision d'allouer une rémunération à un dirigeant sans fonction opérationnelle n'est pas abusive

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Article paru le 04.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/remuneration_d_un_president_de_sas_sans_fonction_operationnelle
Précisions sur l’autoliquidation de TVA dans le secteur du BTP

Autoliquidation de la TVA dans le BTP : précisions

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Article paru le 20.01.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/precisions_sur_l_autoliquidation_de_tva_dans_le_secteur_du_btp
Fin du DIF, et lancement du CPF

Fin du DIF : n'oubliez pas d'informer chacun de vos salariés par écrit avant le 31 janvier

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Article paru le 20.01.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/fin_du_dif_et_lancement_du_cpf
Rupture conventionnelle

le salarié peut réclamer au juge un complément d'indemnité

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Article paru le 23.12.2014 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/rupture_conventionnelle
TAXE D'AMENAGEMENT : LE BAREME DES VALEURS FORFAITAIRES POUR 2015 EST FIXE

Le barème 2015 de la taxe d'aménagement est connu !

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Article paru le 01.12.2014 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/taxe_d_amenagement_le_bareme_des_valeurs_forfaitaires_pour_2015_est_fixe
Application territoriale d’une clause de mobilité

Une clause de mobilité applicable sur tout le territoire français est suffisamment précise Cass. soc. 9 juillet 2014 n° 13-11.906 (n° 1426 FS-PB), Sté Euro Cargo Rail c/ D.

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Article paru le 10.11.2014 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/eko_news_du_30_septembre_2014_2
Parution du décret sur la loi WARSMANN : elle dispense les sociétés tenues de publier leurs comptes annuels

Le décret d’application de la loi Warsmann est paru Décret 2014-1063 du 18 septembre 2014 : JO du 20 septembre p. 15411.

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Article paru le 10.11.2014 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/eko_news_du_30_septembre_2014_5
Harcèlement moral

OUVRIR LE COURRIER DU SALARIE ET IGNORER SES DEMANDES DE FOURNITURES PEUT ETRE DU HARCELEMENT MORAL Cass. soc. 2 juillet 2014 n° 13-10.979 (n° 1302 FS-D), L. c/ RATP

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Article paru le 10.11.2014 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/eko_news_du_6_octobre_2014
un engagement national pour l emploi des jeunes des quartiers dans le cadre d Espoir Banlieues, une dynamique pour la France

Le président de la république a annoncé vendredi 8 février une nouvelle politique pour la ville. Christine Lagarde et Fadela Amara ont procédé à une première série de signatures de convention à Bercy avec 37 entreprises volontaires, désireuses de prendre des engagements concrets et chiffrées pour l’insertion professionnelle des jeunes des quartiers.

emploi, embauche : un engagement national pour l emploi des jeunes des quartiers dans le cadre d Espoir Banlieues, une dynamique pour la Franceengagement_national_pour_emploi_des_jeunes_des_quartiers
Article paru le 01.03.2008 - Source : minefe.gouv.fr
L intérim, Gestion RH ressources humaines : une des solutions pour le recrutement

Contrairement aux idées reçues, l intérim peut-être une très bonne solution pour son recrutement. Un peu de gestion RH ressources humaines.

Gestion RH ressources humaines : intérim, travail temporaire : solutions pour le recrutement – a evaluerinterim_une_des_solutions_pour_le_recrutement_gestion_rh_ressources_humaines
Article paru le 25.02.2008 - Source : Modérateur
portée de la promesse d embauche : gestion du personnel - emploi

gestion du personnel – emploi : En cas de rupture de la promesse d\\ embauche, le droit à dommages et intérêts existe

gestion du personnel – emploi : portée de la promesse d embauche, rupture contrat, indemnitéportee_promesse_embauche_gestion_du_personnel_emploi
Article paru le 31.01.2008 - Source : info juridique Essonne
La Cour de cassation recadre la clause de mobilité

La Cour de cassation pose des limites à la clause de mobilité prévue dans le contrat de travail.

La Cour de cassation recadre la clause de mobilité du contrat de travailcour_de_cassation_clause_de_mobilite
Article paru le 30.11.-0001 - Source : Cass. soc., du 14 10 2008, pourvoi n° 07-40.523
Comment savoir si vous êtes déclarés?

Êtes-vous bien déclaré par votre employeur à l URSSAF ?

Comment savoir si vous êtes déclarés?savoir_si_vous_etes_declares_emploi
Article paru le 30.11.-0001 - Source : http://www.urssaf.fr/
Aide à l embauche des séniors

Réforme des retraites : embauche des séniors

Aide à l embauche des séniorsaide_embauche_seniors_emploi
Article paru le 30.11.-0001 - Source : http://entrepreneur.lesechos.fr/
RH, le recrutement de cadres déjà en poste est difficile

RH, le Recrutement de cadres en poste dans une autre entreprise subit les contre coups de la crise. Des conditions spécifiques sont nécessaires.

RH, recrutement de cadres en poste difficilerh_recutement_cadre_2010_frileux
Article paru le 30.11.-0001 -
Bénéficiez d un crédit d impôt pour l embauche d un apprenti

Le contrat d apprentissage vous permet un crédit d impôt

Bénéficiez d un crédit d impôt pour l embauche d un apprentibeneficiez_credit_impot_embauche_apprenti_emploi
Article paru le 30.11.-0001 - Source : Modérateur