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chaque entreprise aura un nouveau code APE en 01/2008
chaque entreprise aura un nouveau code APE en 01/2008
Des modifications ont étéapportées dans la nomenclature des activités françaises, (NAF). Cela va entraîner un changement de code APE (l activité principale exercée est codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales. accédez directement à un Avis de situation au répertoire Sirene pour connaître votre nouveau code APE, peut être figurera t il sur votre CA3 de TVA ou consultez la < a href= http://www.sirene.tm.fr/pages/faq.asp rel= nofollow > foire aux questions du site www.sirene.fr
Revenir à la page d'accueil ... Article paru le 2007-12-17
Liens connexes aux sujets : code-ape-entreprise-2008
Thème : nouveau code APE entreprise à partir de janvier 2008
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Message(s) ou question(s) déjà publiés
Publié par (nom ou pseudo, prénom) : ASSOCIATION SPORTIVE DE SERAINCOURT Grange Gilberte
TITRE :: Modification du code APE
Message ou question :Je suis secrétaire de l'association citée et un de mes professeurs me signale que les code APE ont changé. Qu'en est-il pour notre association dont le numéro SIREN est 431 197 904. L'activité de mon association est activités de clubs de sports 9312Z
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Publié par MODERATEUR
||========== >>>>>> TITRE :: code APE entreprise / association
Message ou Réponse :l insee a changé les coes APE. Vous avez du recevoir un courrier de leur part. Sinon, vous pouvez essayer de trouver le votre sur ce site web : http://www.inciteweb.com/ape/