Vous êtes ici : Accueil / Argent, fiscalité / Fiscalité entreprise

fiscalité et capital libéré – le piège à éviter

Retour

Un piège mal connu y compris des experts comptables. Seules les petites entreprises ayant leur capital libéré à 100% peuvent être assujeties à l IS à 15% sur les premier 38000 euros de bénéfices. Sinon, c est le trarif normal qui s applique : 33% + les bricoles du moment.

Source : modérateur
Laissez un commentaire ci-dessous :
  • Publié par (nom ou pseudo, prénom) : UBIFELIX bertrand

    L\'IS A 15% PENDANT QUELLE DUREE

    Message ou question : bjr, L\'IS a 15% sur une partie du chiffres d\'affaires (aux conditions que vous mentionnez) est-il valable sur trois ans ou sans durée précise ? merci par avance

  • Publié par (nom ou pseudo, prénom) : MODERATEUR

    IS 15% ou 33% - 2009

    Message ou question : l\'IS 15% pour les PME au capital entièrement libéré est valable chaque année pour les N premiers milliers d\'euros de bénéfices (38000 à l\'époque de l\'article). Il n\'y a pas de condition de durée. Le législateur permet ainsi à des petites structures potentiellement fragiles de se constituer des réserves et de la trésorerie d\'avance.