Le crédit d impôt recherche (CIR), le contrôle fiscal, les autres alternatives
ATTENTION : de nombreuses PME se font redresser sur les CIR - il existe de nombreuses exclusions et les CIR attirent comme le miel les contrôles fiscaux (trop ?) détaillés et dans certains départements, trouver le détail qui entraine un redressement est le sport favori des contrôleurs fiscaux - nous avons eu quelques retours. Le nouveau texte de 2008 avec une possibilité de demande d avis préalable rend ces contrôles plus difficiles ou en tout cas semble empêcher des abus et autres anomalies. A suivre prudemment.
Autre point important : la chasse aux subventions coûte quelquefois plus cher que de délocaliser en province ou en Europe sans rien demander à personne, vous laissant ainsi une forte marge de manoeuvre et aucune prise lors d un contrôle fiscal. Un organisme agréé recherche peut avoir des tarifs largement supérieurs à un autre non agrée et tout aussi compétent mais moins adminitratif dans la chasse aux subventions.
Dernier point, tant qu à se déplacer, il est rare que le redressement porte uniquement sur le CIR.
Le CIR est à utiliser prudemment et il faut le comparer à d autres alternatives.
La base législative et réglementaire du crédit impôt recherche
La loi de finances n° 1822 du 24 décembre 2007
La loi de finances n° 1311 du 30 décembre 2003
L article 244 quater B - CGI code général des impôts
Le bulletin des impôts n° 38 du 1- 03- 2006
Le bulletin des impôts n° 132 du 7 08 2006
Le CGI (Article 199 ter B) - la restitution du crédit d impôt.
En quoi consiste le crédit impôt recherche ?
Depuis le 1/01/2008, le crédit impôt recherche (CIR) donne à l entreprise innovante un crédit d impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu à 100 millions d euros et 5% au-delà de ce montant.
Les entreprises utilisant pour la 1ère fois ce dispositif CIR bénéficient d un taux de 50 % la 1ère année puis de 40 % la 2 ème année.
Quelles sont les dépenses retenues dans le CIR ?
| les dotations aux amortissements des équipements affectés à la R&D | ||
| les dépenses de personnel : chercheurs et techniciens | ||
| les dépenses de fonctionnement : forfait par rapport aux dépenses de personnel (75% en général) | ||
| les dépenses, frais de R&D confiées à des organismes agréés par le ministère de la Recherche : France ou pays de l Union européenne - limite annuelle de 2 millions d euros | ||
| les frais de dépôt de maintenance de défense des brevets | ||
| les dépenses de normalisation des produits de l entreprise | ||
| les dépenses de veille technologique - limite de 60 000 € | ||
| les dépenses liées à l élaboration, la conception de nouvelles collections exposées par les sociétés du secteur textile, de l habillement ou du cuir. |
Pendant une durée de 5 ans, les nouvelles entreprises peuvent demander la restitution immédiate du crédit d impôt (en l absence de tout bénéfice imposable permettant une déduction). Les jeunes entreprises innovantes et les PME de croissance, les gazelles, accèdent à cette restitution.
Source : 0
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Publié par (nom ou pseudo, prénom) :
fitou anny
CIR
Message ou question : ETANT UNE SOCIETE COMMERCIALE DANS LE TEXTILE, AVONS NOUS DROIT AU CIR ETANT DONNE QUE NOUS AVONS 2 COLLECTIONS CHANGEANTES DANS L\'ANNEE. NOUS IMPORTONS NOTRE MARCHANDISE PRINCIPALEMENT D\'ASIE.
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Publié par (nom ou pseudo, prénom) :
MODERATEUR
CIR et textile
Message ou question : le CIR est réservé comme son nom l\'indique à la recherche. Importer n\'a aucun lien avec la recherche. Dans le secteur du textile, seuls sont éligibles au CIR :: les dépenses salariales françaises en stylistes, technicien de bureau de style, liées à la conception d\'une collection. Tout ce qui est lié à la conception d\'un prototype. Dans certaines limites, frais de dépôt de dessin, de défense des dessins etc.
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Publié par (nom ou pseudo, prénom) :
maupetit Bénédicte
CIR
Message ou question : Vous parlez dans votre préambule d\'uatres alternatives au CIR quelles sont elles? Merci
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Publié par (nom ou pseudo, prénom) :
MODERATEUR
alternative au CIR (credit impot recherche)
Message ou question : simple, comme évoqué dans cet article ou un autre, de chercher absolument un CIR peut être plus coûteux que de procéder autrement. Exemple : pour respecter les termes du CIR, vous devez avoir un sous traitant agréé , gérer de nombreux papiers. Tout ceci coûte du temps, de l\'argent, du délai (time to market) et dans certains cas, des maladresses peuvent conduire à un redressement lors des inévitables contrôles fiscaux. Il est à noter qu\'un sous traitant français agréé facture plus cher : il a investi dans l\'agrément, il le fait payer. Chercher un sous traitant qualifié européen ou autre peut être bien plus rentable : il facture moins cher, moins de délais, moins de papiers, moins de risques. Et puis se contenter de sociétés spécialisées françaises peut vous faire rater une société étrangère ayant une avance. Au final vous améliorer votre probabilité d\'être plus compétitif en étudiant une alternative au CIR. Autre problème pour une PME : disposer d\'un CIR attire le controle fiscal. Et l\'inspecteur des impots a une tendance à s\'installer, à tout controler et à consommer massivement de votre temps et de celui, facturé , de votre expert comptable. Bref, le CIR, même rendu plus efficace par les nouveaux textes de 2009 / 2010 etc. reste à évaluer avant de l\'utiliser.