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Des fonds sont détournés par un salarié. Est il possible de déduire fiscalement ce vol ? Une condition de base est nécessaire. Ce vol doit avoir été effectué à l insu de la société. Les surprises sont les suivantes : un vol effectué par un dirigeant n est pas déductible. Par définition, la société est au courant ! Un détournement de fond effectué et réussi pour cause de contrôle insuffisant n est pas déductible. L entreprise ne s est pas donnée les moyens d éviter de tels agissements. En clair, la négligence des dirigeants peut annuler le point clef : à l insu de la société. Il importe donc de montrer que les dirigeants ne pouvaient pas avoir connaissance des vols ou détournements.

Source : Modérateur

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