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Les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et ayant investi dans des équipements environnementaux pour une valeur supérieure à 10 000 euros pourront bénéficier d une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 5 ans. Les collectivités et les établissements qui souhaitent mettre cette exonération en place doivent adopter une délibération avant le 1er octobre N-1 pour être en vigueur à compter du 1er janvier N.

Source : http://entrepreneur.lesechos.fr/

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