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Créer / S implanter / Exonérer : les entreprises en extension : en création d activités industrielles / de recherche scientifique et technique / de services de direction / d études / d ingénierie et d informatique, ou bien en reconversion dans le même type d activités, ou en reprise d établissements en difficulté exerçant le même type d activités, dans une zone d aide à finalité régionale, peuvent bénéficier d une exonération de taxe professionnelle.
  • L implantation en zone d aide à finalité régionale doit être réalisée entre le 01 janv. 2007 et le 31 dec. 2013
  • La zone d aide est définie précisemment - il faut vérifier auprès de la direction des services fiscaux de la région.
  • Plus d info avec les mots clefs adéquats sur : http://www.impots.gouv.fr


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