Retour

La taxe professionnelle a été supprimée depuis le 1er janvier 2010. Cette réforme a pour but d encourager l investissement et la création d emplois en allégeant les contraintes fiscales qui pèsent sur les entreprises. La taxe professionnelle est remplacée par une contribution économique dont bénéficieront les collectivités territoriales. Cette contribution repose sur deux critères essentiels : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pouvant atteindre 1,5 % pour les entreprises qui ont un chiffre d affaire supérieur à 50 millions d euros.

Source : http://www.economie.gouv.fr/

Laissez un commentaire ci-dessous :