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Désormais, la totalité de la TVA d une note de restaurant est récupérable. Faites apposer toutes les mentions sur la note et sans souci vous pourrez récupérer 100% de la TVA de votre repas d affaires et non juste la part invités. Si la somme dépasse 150 €HT, faites remplir une FACTURE et non une simple note, par le restaurant (une note avec écrit essus le nom de votre SOCIETE bien sur !)

Source : Modérateur
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  • Publié par (nom ou pseudo, prénom) : cammage

    tva récuperable sur le diesel

    Message ou question : Une sociétée possédant des voitures de fonction peut elle récupérer la tva sur le diesel ?

  • Publié par (nom ou pseudo, prénom) : MODERATEUR

    recupération TVA et Diesel et voiture de société

    Message ou question : une voiture 2 places, véhicule commercial dit utilitaire, oui. la TVA sur le gas oil , carburant de véhicule diesel est récupérable à 100%. Une voiture 4 portes type 407 etc. 80%. Pas de récupération 100% de la TVA sur ce véhicule diesel la Smart est considérée comme un utilitaire (à préciser lors de son achat) !

  • Publié par (nom ou pseudo, prénom) : MODERATEUR

    tva récupérable et produits pétroliers

    Message ou question : les conditions etc. sont décrites dans CGI, art. 298-4-1°