TVA-note-restaurant-recuperable
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cammage
tva récuperable sur le diesel
Message ou question : br> Une sociétée possédant des voitures de fonction peut elle récupérer la tva sur le diesel ?
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recupération TVA et Diesel et voiture de société
Message ou question : br> une voiture 2 places, véhicule commercial dit utilitaire, oui. la TVA sur le gas oil , carburant de véhicule diesel est récupérable à 100%. Une voiture 4 portes type 407 etc. 80%. Pas de récupération 100% de la TVA sur ce véhicule diesel la Smart est considérée comme un utilitaire (à préciser lors de son achat) !
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tva récupérable et produits pétroliers
Message ou question : br> les conditions etc. sont décrites dans CGI, art. 298-4-1°